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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 10 et 24 janvier 2023, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, demande à la cour de rejeter la requête de l'EPMSM et, en tout état de cause
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Normand, président-rapporteur Mme Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00448_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03225_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
produit devant les premiers juges qu'elle a alors été affectée au sein de la piscine Pitot à Montpellier pendant les périodes hivernales de novembre 2008 jusqu'au 1er avril 2013, et au sein de la piscine Caron
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
construire, que son projet consistait, dans le cadre de son " exploitation agricole ", à régulariser une remise à matériel et poulailler et un abri pour chevaux et à construire trois bâtiments d'élevage canin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 17 février 2023, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par maître Olivier Caron, demande à la cour : - de rejeter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00939_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02759_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme D B, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01487_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL AAGS soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales en s'abstenant de lui communiquer les renseignements obtenus de la société Carron-Champagnier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Luc Derepas, président, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-rapporteure, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
énonce que : " Si les véhicules concernés sont équipés d'une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4x4 pick-up, à cabine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'inspecteur du travail, la mini-pelle était susceptible d'être utilisée d'une manière non prévue dans la notice d'instruction, l'utilisateur pouvant notamment se lever de son siège et sortir sa tête de la cabine
Source officiellePage 8 sur 24