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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein ciel en Thiérache et Porcien et autres ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03261_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 100 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03265_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 100 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02971_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un jugement n° 2100949 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de Nancy a annulé cette décision.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02067_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2401171 du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03445_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la préfète de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03215_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement commun n° 2301831-2301833 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En outre, le taux de vacance est inférieur au taux national dans la zone de chalandise, et notamment à Chalon-sur-Saône où il est de 11,1% contre 13%.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par une ordonnance n° 2302906 du 31 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
" pension de retraite " ; elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation à défaut de se prononcer sur la retraite du combattant ; - son mari a développé au fil du temps plusieurs maladies chroniques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 1801713 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Châlons-en-Champagne.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une décision n° 2502088 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie B, C et D en
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00331_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a radié des cadres, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01097_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la saisie administrative à tiers détenteur émise le 30 septembre 2024 à son égard par le comptable public départemental
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00644_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03147_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
O K den Brink et Mme U R ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Parc éolien de
Source officiellePage 8 sur 199