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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA02119_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., ressortissant colombien né le 14 octobre 1995, fait appel du jugement du 3 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 5
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04241_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., ressortissant colombien né le 14 avril 1999, indiquant être entré en France en juillet 2018, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 423-23
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00049_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01066_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
F, ressortissant colombien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02026_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, ressortissant colombien, né le 28 septembre 1977 et entré en France le 3 septembre 2016 a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02434_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, ressortissant colombien né en avril 1997, est entré en France en septembre 2019 selon ses déclarations afin d'y solliciter la qualité de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02603_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B A, ressortissante colombienne née le 9 juin 1977, déclare être entrée en France le 8 février 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00045_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, ressortissant colombien né le 1er décembre 2022 à Cartago, qui a déclaré être entré en France le 10 mai 2017, a sollicité le 7 janvier 2021 son admission au séjour au titre des dispositions des articles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02352_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, ressortissant colombien, est entré irrégulièrement en France le 12 décembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02726_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D B A, ressortissant colombien né le 16 juillet 1998, est entré en France le 4 septembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01293_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, ressortissant colombien né le 3 août 1983, est entré sur le territoire français le 5 septembre 2016 selon ses allégations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, ressortissant colombien né le 19 septembre 1992, est entré sur le territoire français le 27 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour et a été admis au séjour pour poursuivre des études
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01183_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., ressortissant colombien né le 15 septembre 1990, a présenté une demande d’asile, définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 18 novembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01996_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, ressortissant colombien, né le 27 mars 1991, entré en France le 1er janvier 2020 selon ses déclarations, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00119_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A..., ressortissante colombienne née le 8 janvier 2000, est entrée en France le 24 janvier 2018 sous couvert d’un visa étudiant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00766_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme C, ressortissante colombienne née en 1998, est entrée régulièrement en France en novembre 2021 accompagnée de son époux et de leurs deux enfants alors âgés de huit et cinq ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02802_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., ressortissants colombiens, entrés en France le 11 juin 2022, ont présenté le 9 janvier 2024 des demandes de délivrance d’un titre de séjour à raison de l’état de santé de leur enfant mineure.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
requérants ont soutenu, en apportant des précisions, qu’il existait un risque de mortalité suffisamment caractérisé pour l’autour des palombes, le circaète Jean-le-Blanc, le milan royal, le pigeon colombin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
une seconde déclaration préalable portant sur « la rénovation de menuiseries extérieures en bois, la remise en peinture des boiseries extérieures, saillies de toiture, menuiseries extérieures, faux colombage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
titre de séjour présentée par l'intéressé le 8 avril 2022 indique qu'il était célibataire et mentionne une adresse à Limoges différente de celle de sa fille et de la mère de l'enfant qui résidaient à Colondannes
Source officiellePage 8 sur 14