D... travaille majoritairement debout, en outre, il ne orte as de charge lourde ne fait as d’effort de mani ulation et ses dé lacements à ied sont limités de uis 2015 ; -  ar ailleurs, le lien de

Saint-Julien-l'Ars, approuvé le 12 juillet 2005 : " L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol, à l'exclusion des saillies telles que les balcons ou les débords

L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, les juridictions de l'asile ayant rejeté sa demande d'asile par les décisions mentionnées au point 2 de la présente ordonnance.

décrochés horizontaux au niveau de chaque étage, sur l'immeuble voisin ; de même, le plan de façade indique à tort que le montant gauche de la porte d'entrée de l'immeuble à démolir se situe sous le débord

la société Hydrosol Ingenierie en janvier 2021 à la demande des requérants à l'échelle précise de leur propriété que, pour une crue de référence centennale, le terrain est hors zone inondable par débordement

A... est inapte de manière totale et définitive à l’exercice de ses fonctions d’infirmier du fait de l’impossibilité de porter des charges de plus de 5 kg et d’une station debout pénible, il est néanmoins

B une provision de 13 883 euros, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne une provision de 75 708,39 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses débours, augmentée

Il est célibataire et il n'établit ni même n'allègue que ses parents, qui ont également été déboutés du droit d'asile et qui se maintiennent en France, y sont désormais en situation régulière.

monuments historiques, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

Mme G A, agissant en qualité de représentante légale de N'Guessan Debora B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre

Par une requête n° 24VE03179, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel

décembre 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 délivrant à la société Soft Invest un permis de construire modificatif portant sur la modification des débords

Montastruc-la-Conseillère ; 2°) de mettre à la charge de cette commune la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) à titre subsidiaire de débouter

enregistrée le 25 mai 2022, la commune d'Autun, représentée par la SCP Littner Bibart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 24 mars 2022 ; 2°) de débouter

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile.

C..., représentés par Me Douvisi-Morris, demandent à la Cour : 1°) d’annuler partiellement le jugement n° 2214783 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes en ce qu’il les a déboutés

contentieuse antérieure : Mme C veuve B a fait appel le 27 février 2017 devant la cour régionale des pensions Nîmes du jugement rendu le 13 janvier 2017 par le tribunal des pensions militaires qui l'a débouté

A ne pouvait ni marcher, ni rester en station debout de manière prolongée, ni faire de la manutention.

l'article R. 4624-31 du code du travail, le médecin du travail a considéré que l'intéressée était " définitivement inapte à un poste de vendeuse en boulangerie, inapte à tous postes imposant une station debout

Toutefois, en troisième lieu, aux termes de l'article N 7 du règlement alors applicable : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Généralités : Les débordements de toiture