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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si l'arrêté a relevé l'absence de dépôt d'une demande d'autorisation de travail par l'employeur de M. A et l'absence de visa du contrat de travail présenté par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, de 5,3 % (800 000 euros) et de 5,7 % (1 700 000 euros) respectivement pour les magasins " Brico Dépôt " et " Castorama ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La Caisse des dépôts et consignations a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Reims à lui verser une provision de 111 650,77 euros dans la limite des préjudices patrimoniaux soumis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le déclarant reconnaît, avant de solliciter la délivrance de la preuve de dépôt, avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables à son installation. / La preuve de dépôt est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur les indices permettant de présumer la commission d'un crime ou délit
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
le moyen, présenté dans son mémoire enregistré le 19 novembre 2020, tiré de ce que la composition du groupement attributaire de la concession en litige a été modifiée de manière irrégulière entre le dépôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00578_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle il a été mis fin à ses fonctions de directrice régionale de Normandie de la banque des territoires, d'enjoindre à la caisse des dépôts
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01953_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la Caisse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00010_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le même jour, la préfète des Deux-Sèvres lui a délivré une preuve de dépôt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Saisie par la société " Brico Dépôt ", la Commission nationale d'aménagement commercial a émis un avis défavorable au projet le 24 juin 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Une preuve de dépôt de cette déclaration initiale a été délivrée à la société Garrouste Béton.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, l'article 35 du décret du 10 mai 2021 ne donnant aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité territoriale au stade du dépôt de la liste ; - par ailleurs, le centre de gestion a méconnu les dispositions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur leur demande, il certifie le dépôt des différents mémoires. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04995_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 25 juillet 2018 et 24 juillet 2020 par lesquelles le directeur général de la Caisse des dépôts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03295_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le dépôt de son dossier par Mme B... sur cette plateforme, qui à lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03317_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le dépôt de son dossier par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La fin de non-recevoir opposée à cet égard par la société Delort doit, en conséquence, être écartée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 9 mars 2015, le lot n° 3 " Piscine " du marché a été attribué à la société Distri Equipem Environ Loisirs (DEELO).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - les manifestants ont commis des délits à force ouverte ou par violence.
Source officiellePage 8 sur 689