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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01184_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu : - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme E A, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - le code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
(SARL) Domaine d'Avella Garnier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur régional de la direction régionale des douanes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien de la concurrence ; - le code polynésien des douanes ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03007_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que : - l'administration fiscale, qui a examiné les déclarations de ses rapatriements et transferts de fonds étrangers opérés en douane, a procédé à un examen de sa situation fiscale personnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00347_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 19 décembre 2024, l'aide juridictionnelle n'a pas été accordée au requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02319_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le greffe de la cour administrative d'appel de Douai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00893_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 7 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 7 février 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a admis M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01556_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D A, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; Vu le rapport d'expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00963_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D B, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - le code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01008_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu : - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D A, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - le code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00937_20230201
1 février 2023
1 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est procédé à la rectification de l'erreur matérielle entachant l'arrêt n°21DA00937 du 25 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Douai selon les modalités définies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un arrêt n° 18DA02542 du 2 avril 2020, la cour administrative d'appel de Douai, réformant ce jugement sur appel de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
4 février 2025
M. et Mme A détenaient chacun la moitié du capital social de la SARL Avalou Douar.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gouesnach a approuvé son plan local d'urbanisme, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe, en zone naturelle N, les parcelles comprises dans le secteur sud du lieu-dit " Douar
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L. 64 du livre des procédures fiscales, ils n'ont pas été en mesure d'apporter utilement une réponse à la proposition de rectification du 20 octobre 2016 ; - l'apport des titres de la SARL Avalou Douar
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02280_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 29 septembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01315_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01395_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Conseil d'Etat a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête à hauteur de la somme de 726 euros et a renvoyé le surplus de la demande à la cour administrative d'appel de Douai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01568_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a été rejetée par une décision du 16 octobre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Douai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 320