La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Le président assesseur de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Le président assesseur de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 12 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) refusant à l’enfant Amoin Grâce Emmanuella Konan

C B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 28 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, Mme D épouse A, représentée par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre 2022 par lesquels la préfète de la Somme, d'une part, l'a obligé

B, représenté par Me Emmanuelle Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2010281/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

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Le président assesseur de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

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La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Signé Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Signé : Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui