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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_25DA01131_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il est connu comme auteur pour des faits de vol à l'étalage en 2003 et 2012, violation de domicile en 2011, port d'arme en 2012, conduite sans assurance en 2021, conduite sans permis en 2023 et usage de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00952_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... est défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de vol à l’étalage, ce qui relativise l’intégration dont il se prévaut.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02983_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
par deux circonstances sans violence commis le 8 mars 2019 et le 6 mars 2024, de violence sans incapacité par une personne ayant été le conjoint commis le 27 avril 2020 et le 8 août 2020, de vol à l'étalage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02431_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage avec dégradations, vol et recel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00011_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme A a été entendue par la police dans le cadre d'une enquête de flagrance, après avoir commis un vol à l'étalage dans un magasin du centre commercial Rosny 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01046_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
établi le 5 janvier 2024 par un médecin généraliste, se bornant à mentionner " l'absence de soins " dans le pays de l'intéressé, sans autres précisions et sans fournir aucune indication sur la nature, l'étiologie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
la SASU Mes Bourgognes se prévaut d'un taux de démarque inconnue à tout le moins de 1 %, qui correspond à l'écart entre le stock théorique et l'inventaire réel dans les rayons en raison de vols à l'étalage
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
antécédents judiciaires pour des faits de vol en réunion le 23 mars 2014, conduite d'un véhicule sans permis le 25 août 2014, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol à l'étalage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté de la maire d'Aix-en-Provence du 23 juin 2017 portant règlement des étalages, des terrasses et de la vente ambulante installés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00002_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, alors âgé de 66 ans, a subi le 25 juin 2020 un accident imputable au service qui, selon les termes du rapport d'expertise rédigé le 27 avril 2022 par le Dr B, a été caractérisé par un malaise à l'étiologie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987 : " Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a été interpellé à quatre reprises pour usage illicite de stupéfiants, faits de vol à l'étalage et faits de violence sur une personne chargée d'un service public.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02117_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressée, défavorablement connue des services de police pour des faits de violence conjugale constatés le 13 juillet 2013, vol à l'étalage le 13 novembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02893_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été mis en cause pour des faits de vol à l'étalage commis le 12 juillet 2015, portant sur de la marchandise dérobée dans un magasin à l'enseigne " Décathlon
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A était défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits récents de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol à l'étalage et violence commise en réunion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03079_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
entré et s’est maintenu irrégulièrement en France depuis une date indéterminée, qu’il ne justifie pas de l’intensité et de l’ancienneté de ses liens en France, qu’il a été interpellé pour un vol à l’étalage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03769_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A est connu par les services de police pour des faits de vol à l'étalage qui, bien que n'ayant entrainé aucune poursuite, ne sont pas démentis par l'intéressé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00923_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
également des pièces du dossier que le requérant a été mis en cause les 18, 21 et 25 novembre 2023 pour des faits de vol avec violence, vol en réunion et recel de bien provenant d'un vol et vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, ressortissant algérien, né le 13 octobre 2004, entré en France en 2019 selon ses déclarations, a été interpellé le 24 juillet 2024, pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage
Source officiellePage 8 sur 22