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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les frais de déplacement au titre des exercices clos en 2014 et 2015 : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02874_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02261_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le numéro 24DA02491, M. et Mme A demandent le sursis à exécution de ce jugement et la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00518_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03409_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la SAS Lustucru Frais et non compris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02067_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société par actions simplifiées (SAS) Nexans France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe additionnelle pour frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00339_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01380_20250827
27 août 2025
27 août 2025
pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 € au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01386_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01387_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01061_20220822
22 août 2022
22 août 2022
jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
une expertise afin de les évaluer, de condamner le département à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 500 euros et de mettre à la charge du département une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01614_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'évaluer ces préjudices, de condamner la Métropole à lui verser une indemnité de 8 000 euros à titre de provision et de mettre à la charge de cette collectivité une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03438_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
préfectorale de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03636_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02863_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, présidente, - et les conclusions de Mme Le Frapper
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02042_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation de l'\u00e9tranger sous astreinte de 50 euros par jour de retard et condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser la somme de 1 500 euros au titre des frais
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00151_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
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