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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04853_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, ressortissant gabonais né le 14 octobre 1966 et entré en France le 11 avril 2018 sous couvert de son passeport muni d'un visa long séjour à la suite de son mariage au Gabon avec une ressortissante française
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00409_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En application de son article 12, l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne s'applique pas à un ressortissant gabonais. 3. Si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03645_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, ressortissant gabonais né le 16 mars 1999, a déposé une demande de carte de séjour temporaire mention "étudiant" en octobre 2019 qu'il a complétée ultérieurement par une demande de carte de séjour temporaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
manifeste d'appréciation ; le projet se situe en dehors d'une zone de coordination d'un radar ; la préfète ne démontre pas que le projet créerait un risque pour la sécurité publique ; elle a adapté le gabarit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Si Mme C fait valoir qu'elle s'est mariée le 28 mai 2022 avec un ressortissant gabonais titulaire d'un titre de séjour qu'elle a rencontrée sur internet, cette relation était particulièrement récente à
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ainsi les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir une meilleure performance énergétique. / () La mise en œuvre des constructions, travaux, installations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'environnement bâti du projet est exclusivement constitué, à l'exception d'un marché couvert, de maisons individuelles de gabarit R+1 ou R+2, d'immeubles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
3 afin de préserver, d’une part, la sécurité sur les voies publiques, en particulier la fluidité du trafic, que les manœuvres de stationnement des véhicules à usage d’habitation, en raison de leur gabarit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces modifications consistent en une augmentation de la puissance unitaire des turbines passant de 3 MW à 3,7 MW et en une modification de gabarit des six machines, le diamètre des rotors passant de 117
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02138_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 30 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 février 2025 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01095_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, ressortissant gabonais, déclare être entré en France pour la dernière fois en juillet 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02291_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02746_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 13 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2023 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02769_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 7 août 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01394_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 11 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02106_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 31 mai 2022 par lequel le magistrate désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 22 mai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03392_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 5 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01051_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 1er février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01706_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01754_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officiellePage 8 sur 34