Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

moyenne des constats effectués par les audiogrammes qu'il a subis conduit à un taux d'aggravation de l'invalidité d'au moins 15 % ; - il ne peut être soutenu médicalement que l'hypoacousie d'origine sono-traumatique

d'ailleurs les conditions d'utilisation du circuit, de nature notamment à garantir la protection de l'environnement, telles que l'absence de nuisance acoustique pour les riverains, l'interdiction des sonorisations

et des victimes de la guerre identifie comme " l'atteinte à l'état général " justifiant le pourcentage attribué ; - l'opinion majoritairement admise par la communauté des ORL est qu'une hypoacousie sono-traumatique

traumatisme sonore aigu dont il a été victime en 1989, alors qu'il ne présentait aucun état pathologique antérieur ; - le motif de refus, lié au caractère nécessairement régressif des hypoacousies sono-traumatiques

progressive de son infirmité " hypoacousie bilatérale " depuis la survenance de ses accidents de service en 1998, laquelle est manifestement imputable à ceux-ci : - il est établi que l'hypoacousie sono-traumatique

Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Galina Elbaz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du Tribunal administratif

B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022

Petit-Galland La rapporteure, C. Pham Le président, F. Etienvre La greffière, S. Diabouga F.

A, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801484 du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

B, représenté par Me Galinon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les