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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00386_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, les conclusions de M.
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, les conclusions de M.
Juge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre
ORCA_25DA01788_20260409
9 avril 2026
La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
La présidente de la 6ème chambre, Ghislaine C La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_22BX01335_20231128
La présidente de la 6ème chambre, Ghislaine B La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_22BX01336_20231128
DCA_23BX01326_20231017
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX01894_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX02338_20231212
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_23BX02481_20240528
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_23BX02565_20240513
13 mai 2024
Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_23BX03130_20240711
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_25DA00559_20260312
12 mars 2026
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_23BX00488_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_23BX00749_20240312
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre ; - les conclusions de M.
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