fait ; les motifs tirés de sa consommation de cannabis et d'alcool dans l'exercice de ses fonctions, de ses difficultés relationnelles avec ses collègues et de sa participation au mouvement des gilets jaunes

941,17 euros, outre les intérêts à compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par leur assurée, l'agence Crédit Mutuel Montpellier Opéra, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

151,69 euros, outre les intérêts à compter du 27 mai 2021, en réparation des dommages subis par leur assurée, l'agence Crédit Mutuel Montpellier Opéra, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

6010 et 5945 remis respectivement les 25 avril et 6 juin 2023 à l'association par le comptable de la fédération tahitienne de football ne mentionnent pas de sanctions financières résultant de cartons jaunes

() 0.4 les immeubles ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification est prévue, à des fins de salubrité ou de mise en valeur, entourés sur le plan d'un trait fin discontinu et pochés en jaune

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505060 du tribunal administratif de Paris en date du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet

A l'occasion de la manifestation des " Gilets Jaunes " qui s'est tenue le 1er décembre 2018, le local exploité par la société Sogeidi en tant que commerce d'alimentation, situé sis 22, avenue Hoche

à lui verser une somme de 1 043 220,53 euros au titre des préjudices subis par son assurée, l'EURL Fourcroy, du fait d'actes de vandalisme perpétrés à la suite d'une manifestation dite de " gilets jaunes

somme de 547 477 euros en réparation du préjudice causé par son refus d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice et du fait des attroupements des " gilets jaunes

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains actes

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bau, représentant Mme A, et de Me Guidicelli, substituant Me Lopasso, représentant le GIE AGPM GESTION. Considérant ce qui suit : 1.

des ordures ménagères de circuler dans le sentier du Pré aux Cerfs les jours de collecte aurait suffi ; - l'arrêté contesté, qui entérine une situation de fait matérialisée par un panneau et ligne jaune

et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices que la société Tchip Coiffure estime avoir subis du fait des dommages occasionnés à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

soutiennent que : - le lien de causalité entre la manifestation et les dommages causés au local de la société Arc de Triomphe est caractérisé ; - les dégradations commises sont le fait de " gilets jaunes

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 portant

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102766/8 du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501109 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en