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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02392_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Fait à Nantes le 9 octobre 2023 Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 3°) d'ordonner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Une réponse à cette communication a été produite, par Me Guey-Balgairies, pour la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim et enregistrée au greffe le 20 mai 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2020 et 9 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guey-Balgairies, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2021 et 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Le Guay, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, ainsi que celles de Me Gury pour la société April Mon Assurance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance ainsi que celles de Me Tastevin pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance, ainsi que celles de Me Tastevin pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02089_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02089, Mme A... épouse B..., représentée par Me Guy, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 2 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00405_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Yohann MARQUIS La République mande et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur maison d'habitation située rue Guy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01556_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02156_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00651_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
F A, la société civile d'exploitation agricole de Flagny et la société à responsabilité limitée Domaine Guy Fouquerand ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00033_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de maintenir son aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01066_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D, représenté par Me Gueye, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit ordonné au préfet de la Haute-Garonne de lui octroyer, dans un délai de quinze jours, un récépissé en qualité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
donc justifier un refus au titre de la protection de leur protection ; le projet en litige ne porte pas atteinte aux paysages et sites mentionnés par les intervenants en défense, à savoir l’église de Guny
Source officiellePage 8 sur 19