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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_24PA05037_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403548 du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romainville le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02064_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A et condamné l'Etat à verser une somme de 1 200 euros à Me Ciaudo.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01882_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Héléniak La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00103_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
double taxation des sommes déjà imposées antérieurement au titre de revenus distribués dans le cadre d'un redressement fiscal de ses deux associés pour les années 2013 à 2015 et portent sur des sommes versées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il suit de là que les sommes versées, à ce titre, à un tel agent et dont la charge incombe à son employeur constituent une rémunération entrant dans l'assiette de la taxe sur les salaires.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il suit de là que les sommes versées, à ce titre, à un tel agent et dont la charge incombe à son employeur constituent une rémunération entrant dans l'assiette de la taxe sur les salaires.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02023_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3 mai 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
annulé la décision du 3 avril 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a interdit à Mme B le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai d'un an, a mis à la charge de l'Etat le versement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de Mme B en tenant compte de sa situation familiale dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a condamné l'Etat à verser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une délibération du 13 décembre 2019, le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé le versement à l'association Lille 3000 d'une subvention d'un montant global de 3 000 000 euros. 2
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
remise en état des lieux et à défaut à la condamnation du contrevenant au paiement des sommes nécessaires à la réparation du dommage qui lui est imputable, soit 4 980 136 francs Pacifique, ainsi qu'au versement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A peut lui permettre de voyager sans risque vers ce pays d'origine. 5. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05498_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Taharraoui pour M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04513_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Boulestreau pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01230_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un jugement n° 1905034, 1908037 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a prononcé la réduction de ces impositions et condamné l'Etat à verser une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02322_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Yan Locret-Mottini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
; - en application des dispositions de l'article 231 du code général des impôts, tant dans leur rédaction applicable jusqu'au 30 août 2018 que dans leur rédaction postérieure, les sommes qu'il a versées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01270_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... et condamné l’Etat à verser une somme de 900 euros au titre des frais de justice.
Source officiellePage 8 sur 57