Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
fondant sur les circonstances que celle-ci n'apparaissait pas sur la demande de logement social faite par l'intéressé ni sur ses avis d'imposition et qu'elle n'était pas inscrite sur le contrat de bail
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A se situe au sud-est du hameau du Jas de Bertet de la commune de Grambois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Si la SCI Jarry se prévaut d'avenants aux baux, établis sous seing privé le 28 août 2013, soit avant la première révision triennale, et produits pour la première fois devant les premiers juges, et soutient
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04856_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00310_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Leron, avocat de la Ville de Paris
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02549_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02698_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04749_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05394_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02647_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04499_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05684_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03162_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocat du CASVP, et de Me Niel,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02324_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI JAR.
Source officiellePage 8 sur 313