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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
Il relève appel du jugement du 25 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire
3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
Il soutient que l'administration n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'appréhension des revenus distribués qu'elle a taxés entre ses mains, qu'il ne peut être qualifié de maître de l'affaire, son
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
La commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, relève appel du jugement du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 5 mai 2022.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2100071 du 9 mai 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.
4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 4 mars 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n° 2203321, 2301808 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Dijon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la lettre de relance du 4 mai 2023 par laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Saint-Julien le Montagnier a refusé de délivrer un permis de construire une maison d'habitation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, et des pièces enregistrées le 10 mars 2026 et non communiquées, M.
Juge des référés
ORCA_25MA00375_20250224
24 février 2025
2202130, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire de Cabasse l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé, le titre exécutoire n° 000124 du 17 juin 2021 émis par la commune
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 20 juin 2025, Mme B... et le groupe MAIF, représentés par Me Bauducco, demandent à la cour : 1°) d’annuler le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 6 mai 2020 et le 16 novembre 2020, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, et par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la commune du Portel, agissant par son maire en exercice et représentée par la SCP Leroy et
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
Par une décision implicite, le maire de Cholet a rejeté cette demande.
3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
Par un jugement n° 1902237 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le maire de Cox a radié des cadres Mme B pour abandon de poste, a
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
Le 11 juillet 2020, le maire d'Ajaccio a émis un titre de recette n° 10 mettant à la charge du groupement la somme de 141 131,75 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 29 juillet 2021, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a prononcé son licenciement à compter du 27 septembre
DCA_25MA00423_20260331
31 mars 2026
Il fait valoir que : - le maire de Coti-Chiavari était en situation de compétence liée pour prendre l’arrêté contesté : . la demande de permis ayant été refusée par un arrêté du 20 juillet 2021, les
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