Elle soutient que : - le motif d'annulation retenu par le tribunal est erroné dès lors que les travaux litigieux entraînent la création d'une surface de plancher légèrement inférieure à 20 mètres carrés

notamment les milieux silicicoles ", ayant pour " vocation de garantir la conservation des milieux ouverts et de protéger la biodiversité qu'ils abritent tout en permettant la construction de structures légères

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Bonifacio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société

telles que : / 1 – Les constructions et installations nouvelles à destination d’artisanat, de commerce, d’industrie, de bureaux, d’entrepôt et d’hébergement hôtelier ; / 2 – L’implantation d’habitations légères

Au titre de l'année 2022, le montant de ces pensions est légèrement supérieur ainsi qu'il résulte de divers justificatifs fournis.

lieu de l'école maternelle Porte Brancion, n'a pas été justifiée par une " violente agression " dont l'enfant aurait fait l'objet dans ce dernier établissement, celui-ci ayant en réalité été blessé légèrement

B..., ni son niveau de responsabilité, l’intéressé occupant les mêmes fonctions qu’antérieurement, tandis que la légère modification à la hausse de la quotité d’heures travaillées a eu pour effet d’augmenter

Par ailleurs, si son revenu a effectivement augmenté durant les six derniers mois avant l'intervention de la décision litigieuse pour dépasser légèrement le montant mensuel de 1 346,40 euros, cette évolution

de l'urbanisation existante, par un renouvellement urbain du centre du village ou dans les espaces libres existants dans l'enveloppe urbaine, qui est délimitée au droit du bâti existant, seule une légère

L'emplacement du cachet de l'association et de la signature est légèrement décalé sur ce second courrier.

Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation du préfet de la Dordogne à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige

de la Charente-Maritime lui a consenti une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public maritime d'une durée de cinq ans pour une activité saisonnière de débit de boissons et de restauration légère

avril 2021 et de l’expert du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation que le moule a été conçu spécifiquement pour la production de petits fromages à une hauteur très légèrement

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA, représentées par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête de Mme

A... avait été mis en cause pour des faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique en 2003, de violences conjugales en 2009 et de dégradations légères en 2019 en raison d’un tir de fusil

Les services de police ont constaté des blessures légères sur la main droite et la détérioration du téléphone. M.

Il ressort des pièces du dossier qu’en dépit d’une légère différence sur le prénom de l’intéressé, l’identification de ce dernier ne puisse être regardée comme suffisamment établie pour que soit adoptée

mesures sont intervenues après l'expiration du délai imparti, l'arrêt de la cour doit être regardé, compte tenu des diligences accomplies par le préfet de la Gironde dans un laps de temps qui n'est que légèrement

méconnaît les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-3, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le fait que sa pension de retraite soit légèrement

contestée est entachée d'un détournement de pouvoir, à tout le moins d'un abus de droit, dès lors qu'au seul motif que le salaire mentionné sur le formulaire de demande d'autorisation de travail était légèrement