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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_25LY01145_20251021
21 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00436_20230223
23 février 2023
B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°
ORCA_22VE02113_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 15 janvier 2026, Mme A..., représenté par la SELARL Pontault Legalis, agissant par Me Guerreau
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme A, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_22VE02568_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre 2023 et 5 février 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Letellier pour la Régie Parcs d'Azur, celles de Me Chaix pour la société Atelier Missor et celles de M.
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY03820_20251112
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas, substituant Me d'Albenas, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt, et de Me Letellier-Tardy
ORCA_22VE02310_20230424
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
du masque grand public, de l’absence de prise en charge du coût d’une telle mesure pour les publics fragiles, de la faible efficacité du masque grand public, de l’absence de prise en compte de la létalité
DCA_25LY00836_20260225
25 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
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