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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rougegorge Lingerie, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge partielle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
en assistance éducative du juge des enfants du tribunal de grande instance de Lille, devenu tribunal judiciaire, du 9 mars 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Postérieurement à l'introduction de sa requête, la société Office dépôt France a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille du 28 septembre 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Postérieurement à l'introduction de sa requête, la société Office dépôt France a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille du 28 septembre 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Postérieurement à l'introduction de sa requête, la société Office dépôt France a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille du 28 septembre 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02172_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Postérieurement à l'introduction de sa requête, la société Office dépôt France a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille du 28 septembre 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Postérieurement à l'introduction de sa requête, la société Office dépôt France a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille du 28 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01289_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un jugement n° 2201846 du 22 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A a demandé, tout d'abord, au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le président du conseil départemental des B a établi la liste d'aptitude au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 25 juillet 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00613_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2304812 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02344_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un jugement n° 2006749 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par courriel du 10 février 2021, la SAS Life Paris a entendu former un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un jugement n° 2404663 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement d’un crédit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 20 juin 2022, le maire de Lisses s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A devant le tribunal administratif de Lille. Il soutient que la présence en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00013_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un jugement n° 2207259 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, M.
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