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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
Par ordonnance du 21 mai 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 6 juin 2024.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.
Juge des référés
ORCA_24BX01822_20250115
15 janvier 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00193_20260421
21 avril 2026
S’agissant de la reconstitution du chiffre d’affaires de la SARL EGSP Mag-Sécurité : 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 051 172 19 J0024 du 5 mars 2020, par lequel le maire de la commune de Cormontreuil a accordé à la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre un permis de construire valant autorisation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00073_20230223
23 février 2023
L'EURL MAK 7 fait valoir que ces sommes sont imposables exclusivement au Royaume-Uni. 4.
DCA_22NC01262_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société " Energie du Porcien ", représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, l'EARL Mercier déclare se désister des conclusions de sa requête.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
Il soutient qu'il a été, là encore, mal accueilli par les agents en poste, et impute aux brimades de ses collègues et de sa hiérarchie un malaise survenu sur son lieu de travail le 6 mars 2015.
4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
Par un jugement n° 2305308 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise et lui a enjoint ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence du
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
27 mai 1994, ils ne sont pas conformes à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; -certains sont mal entretenus et présentent un danger pour les usagers ;
6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n°2103444 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23NT01795_20240419
19 avril 2024
Le préfet a abrogé l'arrêté du 22 mars 2023 " dans l'attente de l'instruction de ces demandes " par arrêté du 4 mai 2023, soit six jours avant l'audience, en raison des diligences accomplies par Me Blanchot
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
Par un jugement n° 2006493 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
DCA_24BX00218_20260421
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2024, le 4 novembre 2024 et le 9 mai 2025, la SARL EGSP Mag-Sécurité, représentée par Me Cordoliani, demande à la
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1801780 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
La décision du 24 mai 2018 qui met fin au stage de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, épouse C, exerçant des fonctions de surveillante de crèche depuis 2008 pour la commune de Lyon, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 26 mai
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 23 mai 2022, la commune de Dessenheim a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement des dispositions
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