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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02554_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03277_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01695_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04046_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Magne, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 octobre 2020, à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00597_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivoire pour la commune d'Issy-les-Moulineaux et de Me de Dieuleveult pour Mme E.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05117_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il ne mentionne pas sa présence à l'audience, et indique qu'il était représenté par Me Del Magno, au lieu de Me Charzat

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05305_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il ne mentionne pas sa présence à l'audience, et indique qu'il était représenté par Me Del Magno, au lieu de Me Charzat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00293_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 26 janvier 1981, a déclaré être entré en France en 2007.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00966_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00126_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mauny, président, Mme Troalen, première conseillère, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02472_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02634_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, E. TROALENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01068_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, E. ALe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01074_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, A. BLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02024_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, A. CLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02079_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mauny , président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, A. BLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00109_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Lu en audience publique, le 28 juin 2022. La rapporteure, M.-C. ELe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00276_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Lu en audience publique, le 28 juin 2022. La rapporteure, M.-C. ELe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02903_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mauny, président, Mme Troalen, première conseillère, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00570_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 du préfet du Finistère ;

Source officielle

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