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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
Le coût de la main d'œuvre correspondant à ces travaux et exposé par la requérante est ainsi susceptible d'être réparé.
3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
A compter du 1er août 2018, il a été nommé en qualité de coordinateur des opérations subaquatiques et sous-marines, sous l'autorité du directeur technique et scientifique adjoint.
2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
, à la recherche scientifique marine, à la mise en place et à l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
Le 16 novembre 2018, M A a obtenu son certificat d'aptitude technique, et alors qu'il réunissait les conditions statutaires, il a sollicité, le 26 novembre 2018, son admission à l'état de sous-officier
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
Le pouvoir adjudicateur choisit librement entre ces deux modalités en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu'elles procurent. ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
exploitant d'hélicoptère (IDCC n° 1944), des personnels navigants techniques et commerciaux des compagnies aériennes, ainsi que des salariés des exploitants d'aéroports.
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
Rocheteau et Uzan-Sarano, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
Par un déféré du 8 mai 2020, le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce permis de construire.
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
Le requérant soutient que le classement initial en zone " à urbaniser " de ce secteur, qui, en ce qui concerne le risque de submersion marine, figure en zone rouge Rs2 et Rs3 du PPRN applicable sur le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04700_20231128
28 novembre 2023
une réunion de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la convention collective fixée au 3 juillet 2023, ni d'un courriel du 25 octobre 2023 émanant du secrétariat technique
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
un risque naturel, tel que le risque de submersion par tsunami, ne peut être délivrée que si des documents justifiant de la prise en compte de ce risque sont produits, en l'absence de toute étude technique
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
contentieuse antérieure : La commune de Maincy a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février 2018 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
Ces pièces constituées par le porter à connaissance des caractérisations des niveaux marins actuels à l'horizon 2100, un relevé topométrique ainsi que par deux rapports d'un géologue-hydrologue et d'un
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
Un premier rapport technique a été établi le 28 décembre 2020, indiquant que la transcription du jugement supplétif du 1er février 2001, l'extrait du registre de l'état civil et le passeport présentés
DCA_20BX01563_20220512
Il soutient que : - le jugement n'est pas signé ; - le dossier d'enquête publique était incomplet à défaut d'étude d'impact ou du résumé non technique de l'évaluation environnementale en méconnaissance
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