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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
sa mise en cause alors que les éventuels manquements d'un médecin libéral ne relèvent que de la juridiction judiciaire ; Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, l'ONIAM représenté par Me Ravaut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 2002952 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 2 : La décision du 4 février 2020 de la préfète de la Haute-Marne est annulée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00387_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
et du département de la Haute-Marne la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 1er mars 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00829_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Si le requérant a été victime d'un accident en mars 2022, cette circonstance postérieure aux décisions attaquées est sans influence sur leur légalité. 11.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boulay, représentant Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2023 et 31 décembre 2024, la société SLEMJ et Associés, représentée par Me Ramaut, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03074_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le préfet de la Marne, à qui les procédures ont été communiquées, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02834_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Après y avoir réalisé des travaux en vue de son allotissement, la société a cédé le 14 mars 2019 et le 4 juin 2019 deux des cinq lots.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une décision n° 433065 du 11 mars 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur le droit de Mme D à être indemnisée des préjudices subis par son mari et par elle-même
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le désistement de la SELARL Mary Laure Gastaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la préfète de la Haute Marne a été enregistré le 16 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier et 4 mars 2021, la commune de Ramatuelle, représentée par la SELARL Imavocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02362_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de M. C avec le concours d'un interprète agréé M. B. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.
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