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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02510_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Si l'enfant de M. et Mme A né en 2017 souffre d'une panencéphalite épileptique avec polyhandicap génétique, le médecin inspecteur de la direction générale des étrangers en France puis le collège de médecins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03444_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, à titre subsidiaire, à ce que la cour ordonne avant-dire droit, sur le fondement de l'article R. 621-2 du code de justice administrative, une mesure d'expertise à fin de comparer ses empreintes génétiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01561_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, qui n'a fourni aucun document au titre de la période avant décembre 2021, n'établit ainsi pas, même si une pathologie génétique a été envisagée par le praticien hospitalier qui le suit, que l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2019, du maire de Villeurbanne les informant que l'établissement exploité par la société était à l'origine de différentes nuisances, tant en termes de bruits, de dépôts d'ordures que de stationnement gênant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
riverains ; - les premiers juges ont fait une inexacte application des dispositions des articles R. 417-10 et R. 417-11 du code de la route ; le stationnement autorisé devant leur propriété est gênant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin-Genesis, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 12 janvier 2023, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, représentée par la SELARL Genesis Avocats
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01549_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légaux des enfants G B E, D E et A E, représentés par Me Bertin, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, de prescrire une expertise génétique
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
cadre de cette substitution de motifs alors que le temps nécessaire pour se procurer des certificats de domesticité est très long ; - la substitution de motifs n'est pas motivée ; - les tests génétiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01259_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
De plus, les documents médicaux qu'il produit, postérieurs à la décision attaquée mais révélant une situation antérieure, établissent qu'après analyse génétique, l'intéressé n'est pas atteint, contrairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'ensuit que le recueil des restes mortels de A C nécessiterait une identification de chaque ossement au moyen d'analyses génétiques et qu'une telle opération ne peut être matériellement réalisée par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04301_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
souffre d'une rétinopathie pigmentaire évoluée bilatérale entraînant " une mal voyance importante pouvant encore s'aggraver " mais qu'il n'existe aucun traitement à cette pathologie dont l'origine est génétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
21 février 2025
4°) d'enjoindre à la délégation territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims de le maintenir au sein de son hébergement pour demandeur d'asile situé au 17 rue des Genêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05152_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... fait valoir qu’il souffre d’une pathologie cardiaque qui serait la conséquence d’une prédisposition génétique et qu’il ne pourrait bénéficier d’un traitement approprié à cette pathologie dans son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit ainsi que refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du plan local d’urbanisme est imprécis ; - l’arrêté méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que les modifications envisagées sur les clôtures séparatives avec le domaine public gênent
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la circulation et le stationnement ; - en s'abstenant de répondre à leurs demandes répétées d'intervention à compter de 2013, la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, génératrice
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A F, né le 4 avril 2001, atteint d'une grave maladie génétique ayant entraîné une incapacité supérieure à 80 %, a effectué une promenade avec sa mère le 9 avril 2017 à proximité immédiate de leur domicile
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., née en 2003 et entrée en France au mois de novembre 2018, est atteinte du syndrome de Williams-Beuren, maladie génétique rare associant en particulier des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00359_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Si les certificats médicaux qu'elle produit attestent que son époux souffre d'une épilepsie généralisée génétique, qu'il " fait encore de rares crises " et font mention de la nécessité de la présence de
Source officiellePage 8 sur 28