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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA03953_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
intéressé, qui reconnaît expressément devant la cour avoir déposé une demande d’asile en Lettonie, n’a signalé ce fait à aucun moment lors de l’entretien qu’il a eu, accompagné d’un interprète en langue pachtou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00264_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ", et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents rédigés en langue pachtou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent qualifié de la préfecture de la Moselle avec le concours d'un interprète en langue pachtou.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01483_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ", et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents rédigés en langue pachtou
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00760_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachtou
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00838_20250207
7 février 2025
7 février 2025
et à l'occasion de l'entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, en lanche pachto
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03016_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cet entretien mentionne que le guide du demandeur d'asile lui a été remis complet dans une langue qu'il a déclaré comprendre, le pachto.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19juillet 2023, la Polynésie française, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, il ressort du compte-rendu de l'entretien individuel prévu par l'article 5 du règlement et signé par l'intéressé, qui s'est déroulé le 4 novembre 2021 en langue pachto, d'une part, que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20930_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, il ressort du compte-rendu de l'entretien individuel prévu par l'article 5 du règlement et signé par l'intéressé, qui s'est déroulé le 4 novembre 2021 en langue pachto, d'une part, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00673_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", rédigés en langue pachto
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04528_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ainsi, même s'il n'était pas assisté d'un avocat lors de son audition, le requérant, qui a bénéficié du concours effectif d'un interprète en langue pachtou, a été mis en mesure de présenter les observations
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
procédure des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 a été respectée, car le requérant a bénéficié d'une information complète, que l'entretien individuel a été réalisé avec un interprète en langue pachtou
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00402_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C s'est vu remettre en temps utile, les 30 août et 2 septembre 2022, les brochures " A " et " B ", en langue pachtou qu'il a déclaré comprendre, et que ces documents étaient complets.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00970_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A a bénéficié, le 7 octobre 2021, d'un nouvel entretien de vulnérabilité, avec le concours d'un interprète en pachtou, préalablement à l'intervention de la décision litigieuse.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00821_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
" j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", rédigés en langue pachtou
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'existence d'erreurs de traduction de ce document par l'interprète assermenté, qui en a certifié fidèle la traduction, n'est pas démontrée par la seule production d'une traduction informatique, du pachto
Source officiellePage 8 sur 9