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Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00136_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02271_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02925_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03030_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03798_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01584_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02136_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme B C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02506_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme B C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02533_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Philippe Arbarétaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00194_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le samedi 24 janvier 2026 au centre sportif Jean-Philippe

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01818_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Par un mémoire en défense, enregistré 6 septembre 2021, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Philippe El Fadl, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de la société

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03369_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03437_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03583_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04283_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

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