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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B... et Régine C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01574_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

le 13 décembre 2021 et confirmée par la cour d'appel de Reims le 9 mars 2022.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00577_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Des pièces complémentaires présentées par Mme E ont été enregistrées le 13 mars 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00620_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Des pièces complémentaires présentées par Mme E ont été enregistrées le 13 mars 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00232_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01245_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NC02560_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

S'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04429_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01207_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01701_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03035_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01208_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21NC02285_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02912_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02508_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00366_20240711

Admin. Appel