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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03523_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

Mme A a présenté une demande d'asile qui a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 25 juillet 2019.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01003_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01365_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00414_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02504_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

1855 jours, durant lesquels il a dû utiliser une canne au quotidien et enfin un déficit fonctionnel de classe I durant 1 151 jours. 4.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00107_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un arrêté du 28 juin 2021, le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire national durant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03051_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02228_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02352_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 juillet 2023, le 2 juin 2025 et le 15 septembre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00915_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

la Côte-d'Or, du 9 juillet 2021, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français durant trois ans, l'assignant

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00397_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par décision du 7 juillet 2020, le jury de la session de juin 2020 de ce baccalauréat lui a attribué une moyenne générale de 9,46 et l'a déclaré refusé.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00579_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12 heures.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Par une ordonnance en date du 25 mai 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01776_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00602_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par un jugement n° 1809033 du 15 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02563_20240711

Admin. Appel