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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un arrêté du 24 août 2021, la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a radiée des effectifs à compter du 2 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01688_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2103024 rendue le 6 juin 2023 par laquelle le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté n° 329-2020 P du 17 septembre 2020 par lequel le maire d'Épagny Metz-Tessy l'a radié
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00873_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D et Mme B enregistrée sous le n° 22MA00873 sera radiée du registre du greffe de la cour. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et Mme A B. Fait à Marseille, le 7 avril 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 23NT02624 seront radiées des registres de la Cour pour être jointes au dossier numéro 21NT00131, sous lequel l'instruction se poursuit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04306_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A..., qui n’avait pas qualité pour présenter la requête, seul un mandataire ad hoc ayant cette qualité, la société ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés le 10 juillet 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00173_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Cuges-les-Pins l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 31 mai suivant et l'a radié
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02534_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier la radie des cadres
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02299_20240219
19 février 2024
19 février 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a fait part au tribunal administratif de Limoges d'un litige l'opposant à son employeur, La Poste, concernant son admission le 15 juin 2020 à un dispositif de promotion par RAP
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02675_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le directeur général de l'office public de l'habitat - Habitat du Gard a prononcé à son encontre la sanction de révocation à compter du 1er avril 2022 et l'a radié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01661_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre l'a radié des effectifs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un premier arrêté du 21 janvier 2016, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l’Isère a retiré son agrément de policier municipal et l’arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le maire de La Tour-du-Pin l’a radié
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, par un arrêté du 28 juillet 2016, la spécialité Javlor a de nouveau été radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation à compter du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le maire de la commune de Venelles l'a radié des cadres pour admission à la retraite à compter du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la présidente de l’université Toulouse – Jean Jaurès l’a radié des effectifs pour abandon de poste,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ayant refusé le 10 avril 2020 le renouvellement de son contrat expirant le 31 janvier 2021, a été radié des contrôles le 1er février 2021, par un arrêté du ministre des armées notifié le 24 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et l'a radié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 256 du code ge´ne´ral des impo^ts : " I.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00133_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le directeur du centre départemental enfance et famille C... l’a radié des cadres pour abandon de poste
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
valablement entrepris à la requête de l'université de Toulon à son encontre, avant le 18 décembre 2023, dix ans après la date de réception des travaux ; que la société Aéraulique et Systèmes Aérosys, radiée
Source officiellePage 8 sur 65
RASSOUAD, Qassim, Tarik
28/07/2026
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GARAGE RASSU
26/07/2026
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RASSINEUX, Arnaud, Jean, Maxime
26/07/2026
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RASSES
23/07/2026
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RASSES
23/07/2026
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