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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
au tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à la suite de la greffe de rein
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Reix, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01094_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
2025 et correspondant à un montant de 1000 euros mis à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par un arrêt du 20 novembre 2012 de la cour d'appel de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02204_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00104_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a assigné à résidence les requérants en tant seulement qu'ils les contraignent à se présenter tous les jours de la semaine, excepté le dimanche, au commissariat de police de Reims
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00124_20260205
5 février 2026
5 février 2026
justice par les vendeurs en mars 2016, se sont vu contraints de poursuivre la réalisation du projet en question sans alternative raisonnable au moins jusqu’au jugement du tribunal de grande instance de Reims
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00450_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pour lequel elle s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés à hauteur de la neutralisation de la quote-part de frais et charges calculée sur les dividendes versés par la société Axa Reim
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00381_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
préfet de l’Aube a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l’interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de cinq ans prononcée par le tribunal judiciaire de Reims
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de reconnaître
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Face à la persistance des douleurs, l'intéressé a été hospitalisé, dans la nuit du 4 au 5 mai 2017, au centre hospitalier universitaire de Reims.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06229_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
première consultation à l'hôpital le 2 décembre 2019, l'équipe médicale a conclu à la nécessité de réaliser " une toxine intradétrusorienne () le 5 février 2020 () devant le risque de dégradation du rein
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00285_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : la décision portant obligation de quitter le territoire est contraire à l’autorité de la chose jugée au pénal par le tribunal correctionnel de Reims le 14 mars 2023 ; la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
nosocomiales (ONIAM) a` lui verser une provision de 1 288 391, 60 euros à valoir sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des complications survenues dans les suites de la greffe rein-pancréas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01431_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
8 du code du travail relatives au décompte de la durée de travail des salariés non soumis à un horaire collectif et, à titre subsidiaire, d’en réduire le montant pour tenir compte de l’absence de réitération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme C... était assistante de 2ème catégorie et exerçait les fonctions d’auditrice d’intégration à la direction territoriale de Reims de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00315_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'annulation de son mariage par un jugement du tribunal de grande instance de Reims du 16
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03532_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D n'a jamais tenté de se marier à Marseille ; qu'il a renoncé à son mariage avec une ressortissante française à Reims ; ce projet de mariage en juillet 2019 ne saurait suffire à remettre en cause son intention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Leur fonds n'est desservi que par le chemin rural n° 520 appartenant en indivision aux communes de Cublize et de Saint-Vincent-de-Reins.
Source officiellePage 8 sur 80