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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01668_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affecté au collège Robert de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01303_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société DEKA INVESTMENT GMBH, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La société Robert Bosh France a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l'année 2012, dans les rôles de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), à raison d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la société Sodalis 2, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme E et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a été pris en charge à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, où une IRM a permis de diagnostiquer une myélopathie cervicarthrosique sur un canal cervical étroit constitutionnel, avec un hypersignal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02833_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-TKK FI-fonds, représentée par Me Robert, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02615_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00859_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2020 par lequel le maire de la commune d'Aniche lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable la construction d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis rue Robert
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Fréderic, Laurent et Robert Chaler, Mme O M, Mme N I, MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00837_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2020 et le 10 mars 2021, la commune de Mallemort, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par le cabinet d’avocats Gaillard-Robert, agissant par Me Robert, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 février 2024 ; 2°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en Afghanistan ressortent également des billets de consultation des 3 mars et 12 décembre 2011 sur lesquels le médecin en chef du service psychiatrique de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Robert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la SARL Palmari et compagnie, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la limitation du montant de l'amende
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, l’association Aves France et l’association One voice, représentées par Me Robert, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 25 août 2023, la Sas Qualiconsult, représentée par la Société Deniau Avocats, agissant par Me Robert, conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02609_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune de Bastia, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 août 2025
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et que son nouvel avocat est désormais Me Robert.
Source officiellePage 8 sur 21