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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00573_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2024, Mme C F épouse G, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00068_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22492_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le maire de Sucé-sur-Erdre a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé ruelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00405_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00409_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00410_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20765_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20766_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20808_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00202_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01327_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01804_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 ; 3
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00853_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme D veuve C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal,
Source officiellePage 8 sur 29