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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02137_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Si Mme B a obtenu un diplôme de coiffeuse en 2012 et a travaillé de mai 2016 à septembre 2017 puis à partir de janvier 2020 dans un salon de coiffure géré par des membres de sa famille, l'emploi de niveau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le maire de Couture a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC 016 114 21 N0002 à Mme D pour l'aménagement d'un salon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SASU 116 Café, créée le 2 juin 2020, exerce une activité de salon de thé et restauration de type rapide.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01070_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, correspondant à un poste de technicien fournisseur à la direction financière du siège, un poste de technicien archives au pôle logistique du siège et un poste de chargé administratif à l'agence de Salon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02460_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A l'occasion d'un contrôle opéré le 11 février 2020 dans les locaux du salon de coiffure " chez Amine ", exploité par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Mil, qui exerçait une activité d'exploitation d'un restaurant et salon
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la société JC Decaux France, représentée par Me Salon, conclut au rejet de de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
professionnel, sur la circonstance que le site internet créé ne mentionne aucun élément concernant la possibilité et les conditions de location du bateau, sur le fait que la présence du bateau à deux salons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie Fréger-Kneppert, représentant M. et Mme B et la SCI MS, et de Me Camille Ghesquiere, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00784_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Sajous, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00214_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'indemnité : 1. Le 5 août 2006, M. A a acquis un immeuble situé 38 rue des fontaines à Clermont.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Enertrag Amiénois III. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Enfin si la requérante fait valoir qu'elle occupe depuis le 2 août 2021 un emploi à temps partiel au sein du salon la SARL DESI CHERIL et perçoit une rémunération mensuelle de 1 700 chf, soit 1 725 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02089_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, ressortissant ivoirien, né le 1er janvier 1983 à Saloua (Côte d'Ivoire), entré en France au cours de l'année 2005 selon ses déclarations, a sollicité, 11 septembre 2014, la délivrance d'un titre de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, en particulier le mur mitoyen, le mur intérieur et le parquet de son salon ont été dégradés par l'effet des remontées d'eau par capillarité, ce qui nécessite la réfection des parties intérieures de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
par la nature même du processus du concours sur titres devenir " défavorable " sur un laps de temps de moins de trois années ; - sa candidature s'est étoffée de nouvelles publications unanimement saluées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01260_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Rym Boukhari Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
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