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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00866_20220825
25 août 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00478_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404019 du 13 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
A C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2202088 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01922_20250115
15 janvier 2025
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 21 septembre 2023 par lesquels le préfet de la somme l'a respectivement, d'une part
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 18 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
DCA_22DA00071_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02988_20230511
11 mai 2023
Il a été pris en charge par l'institut socio-éducatif Tourny situé à Périgueux. Le 18 novembre 2021, M.
ORCA_22DA00132_20220613
13 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021
Juge des référés
ORCA_24DA01874_20250728
28 juillet 2025
C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_24NT01413_20240902
2 septembre 2024
A, représenté par Me Tourki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet de l'Orne ; 3°
ORCA_22DA00835_20230914
14 septembre 2023
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_22DA00836_20230914
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre
1ère Chambre
DCA_24VE00070_20241217
17 décembre 2024
S'il établit avoir exercé les fonctions de tourier dans une première entreprise du secteur de la boulangerie-pâtisserie, du mois d'avril 2019 au mois de janvier 2020, puis de boulanger dans une seconde
ORCA_24DA00732_20240613
13 juin 2024
détournement de procédure " dès lors qu'il pouvait légalement prendre une nouvelle obligation de quitter le territoire français " pour écarter la difficulté tenant à l'exercice d'un recours suspensif tourné
DCA_25DA01206_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Oise en date du 27 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Oise
DCA_22DA01833_20230323
23 mars 2023
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour
DCA_22DA02338_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 7 juillet 2022 en tant qu'elle a rejeté sa demande de titre
DCA_24DA01258_20250305
5 mars 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme en date du 13 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder
ORCA_22DA00772_20220823
23 août 2022
A C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la
ORCA_22DA00884_20220711
11 juillet 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
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