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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00948_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
29 juin 2023, selon lequel lorsque une nouvelle demande de visa au titre de la réunification familiale est déposée après un premier refus définitif, il convient, pour apprécier l'âge de l'enfant, de tenir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'administration ; - la note en délibéré, à laquelle étaient jointes des pièces nouvelles de nature à influer sur le sens du jugement, devait être communiquée ; - les premiers juges ont omis de tenir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
technique paritaire compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En revanche, il convient de tenir compte de la prestation de compensation du handicap dont le montant total sur la période s'élève à 28 765,58 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
22 février 2016, les rectifications ont été abandonnées à son encontre en totalité le 22 mars 2016 et une seconde proposition de rectification, datée du même jour, a été adressée à M. et Mme D pour tenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., ce dernier a été convoqué à un entretien préalable devant se tenir initialement le 11 mars 2020 dans le bureau du président de la société, et déplacé à la date du 18 mars 2020, à la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02869_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il lui appartient, lorsqu'il exerce le pouvoir dont il dispose pour apprécier l'opportunité d'accorder ou non la naturalisation sollicitée, de tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire, y compris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01355_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00111_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02325_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
subi un traumatisme, il est en tout état de cause susceptible d’être représenté dans cette procédure et il appartient en outre au préfet, dans le cadre de l’exécution de la mesure d’éloignement, de tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B C en vue de la réalisation d'un terrain de tennis sur des parcelles cadastrées section AO nos 29 et 30, sises quartier du Billadou sur le territoire communal, ensemble la décision rejetant son recours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00909_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02584_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00193_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
adressée par le tribunal en produisant une pièce justifiant du dépôt de la demande adressée à l'administration, et que la preuve de sa confirmation de rendez-vous avec les services préfectoraux ne pouvait tenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Les terriers affectant l'ensemble de l'ouvrage sont à traiter, notamment ceux d'ores et déjà constatés aux PK 910, 870, 862, 852, 676, 662, 618, 595, 544, 518 et 176. / 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00387_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B a demandé à la cour de " ne pas tenir compte de la requête envoyée (dossier 30850) car elle n'a pas lieu d'être pour l'instant ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
complémentaires relatives à son projet éolien, en tant qu’il prévoit un bridage disproportionné en son article 2.3.2 ; 2°) de réformer l’arrêté litigieux, en qualité de juge de plein contentieux, pour tenir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Selon cette même lettre, cette mesure fait suite au refus réitéré du jeune E de pratiquer le tennis et à l'incident rencontré lors de la séance de tennis du 3 octobre 2017 au cours de laquelle ce dernier
Source officiellePage 8 sur 564