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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Montaverde, sous le régime des marchands de biens, un ensemble immobilier situé au 77-79 avenue Raymond Poincaré à Paris (16ème) et tous droits indivis avec les autres immeubles riverains du square Thiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
techniques permettant d’assurer la gestion des équipements de lutte contre les risques d’incendie de forêts ; / - les piscines privées et bassins ; / - la construction de lignes électriques de type HTB et THT
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte Dorsal, aux sociétés EHTP, NGE Infranet, Devel +, CIBB, La Bâloise assurances Luxembourg, France bois imprégnés, SPL Nouvelle-Aquitaine THD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D a, le 16 juin 2017, signé avec la société CAA Guyane, un contrat par lequel cette dernière lui a sous-traité les travaux de démolition et de rénovation du bâtiment situé rue Thiers à Saint-Laurent du
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelée notamment par son arrêt du 10 novembre 2011, The Rank Group (C-259/10), le principe de neutralité fiscale doit être
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02079_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B par lettre recommandée avec avis de réception, adressé au n° 46 Bis de la rue Thiers à Dieppe (76200) et qu'un avis de passage a été déposé à cette adresse le 3 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la régie autonome des transports parisiens (RATP), l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-le-vallée et la société The
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la régie autonome des transports parisiens (RATP), l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-le-vallée et la société The
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
(ONG) Armed Conflict Location and Event data Project (ACLED) souligne dans ses points d'actualité " Fact sheet : Conflict Surges in Sudan " du 24 mai 2023 et " Sudan : Conflict intensifies following the
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Thuy Tran. Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Fait à Toulouse, le 30 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
pour laquelle il s'est à nouveau inscrit durant l'année universitaire 2019-2020, avant de se réorienter et de poursuivre une formation de programmation informatique à distance dispensée par l'organisme The
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
du rapport d'expertise que Mme B souffre d'un déficit fonctionnel permanent fixé globalement à 36 %, imputable à un déficit moteur sévère de la main droite en rapport avec une atteinte des racines C8-Th1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A comme " contrevenant ", dans le document intitulé " fiche d'infraction ", et comme " the offender ", dans le document intitulé " Summons ", ne suffit pas pour méconnaître la présomption d'innocence.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ailleurs, l'intéressé se prévaut du rapport de l'année 2023 de l'HeRAM (The Health Resources and Services Availability Monitoring System) évaluant la prise en charge des troubles mentaux et la disponibilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du collège des médecins de l'OFII qui a considéré que le traitement et les soins dont l'enfant a besoin sont disponibles dans son pays d'origine, les requérants produisent un rapport de l'ONG " Save the
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01010_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01011_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
volume horaire apporté au client pour une durée de sept ans à compter de la signature du contrat, ainsi que des factures au libellé sommaire se bornant à mentionner " committee on business affected on the
Source officiellePage 8 sur 11