Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'Aérodrome, et plus précisément " - le stationnement d'un aéronef école dans un local adapté et habilité à cet usage présent sur le site de la Planèze, - l'accès au parking pour les véhicules, l'accès aux toilettes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'activités et d'un jardin, que les résidents confectionnent et prennent leurs trois repas en commun, que le personnel de l'établissement participe à l'accompagnement des résidents, notamment pour leur toilette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... ne peut plus, seul, quitter son lit, satisfaire ses besoins naturels, faire sa toilette, se vêtir et se dévêtir, ni utiliser un moyen de transport individuel ou en commun, de tels actes, certes nombreux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
chambres, un salon, une salle de bains et une salle d'eau, et d'un grenier non aménagé, et dans un second corps de bâtiment faisant office de maison du gardien, d'un séjour, une chambre, un cabinet de toilette
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
un restaurant, d'une résidence de tourisme avec piscine couverte et comprenant une dizaine de logements pour le personnel, 208 places de stationnement dont la majorité sera située en sous-sol, de toilettes
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
10 février 2023
effectuée à l'adresse du requérant, les agents n'ont constaté la présence d'aucun effet féminin dans l'unique armoire de l'appartement et aucun nécessaire féminin d'hygiène dans la salle de bains et les toilettes
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
1 février 2024
partie (au moins à 60 %) des désordres constatés sur les murs (moisissures) mais surtout de l'humidité très élevée au niveau de la voûte en pierre et des pièces de services sans ouvertures extérieures (toilettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05088_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, il résulte toutefois de cette attestation, non assortie du rapport de l'expertise qui a été diligentée, que les dommages concernent les " embellissements et objets mobiliers " du dressing et des toilettes
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A soutient qu'il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital au titre de la période de détention en litige, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'incendie et d'accessibilité, et améliorer son acoustique et la création d'une extension de 14 m2 destinée à accueillir un espace cuisine, un local de rangement et un hall d'accueil avec vestiaire et toilettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01728_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il bénéficie de séances de drainage bronchique par un masseur kinésithérapeute une fois par semaine, ainsi qu'une aide à la toilette réalisée par un infirmier à domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02657_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par ailleurs, si un certificat médical du 3 juin 2024 atteste des difficultés rencontrées par l'intéressé lors de sa toilette, de son habillage et des transferts, il n'est pas établi que son fils et sa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Selon un certificat médical dressé en février 2021 par le docteur D, du CHU de Saint-Etienne, son état nécessite l'usage d'un fauteuil roulant et une aide pour la toilette et l'habillage et un bilan en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; la preuve de l'existence de pertes de revenus professionnels avant consolidation n'est pas davantage apportée en appel qu'en première instance ; les frais de protections hygiéniques et de papier toilette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ; - c’est à tort que le tribunal n’a pas indemnisé les produits de toilette
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00370_20260203
3 février 2026
3 février 2026
fonctions, le 23 mai 2020, le maire l’a contrainte à changer de bureau, alors qu’elle occupait celui-ci depuis six ans, et que le nouveau bureau lui ayant été attribué se situe dans un passage menant aux toilettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
consommables nécessaires à son hygiène en lien direct avec l'état de santé résultant de l'accident médical, à savoir des chemises de nuit, des changes, des alèses, des gants en latex, des gants de toilette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
demande de permis de construire en litige porte sur la régularisation d'une piscine attenante à un bâtiment principal construit en 2018 et d'un préau construit en 2015, à proximité d'un bâtiment de toilettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si la SAS La maison de Thérèse fait valoir que M. et Mme A sont également intervenus à plusieurs reprises auprès de résidents en fin de vie ou pour pratiquer des toilettes mortuaires ou encore pour remédier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
comportait pas d'eau chaude, ni de chauffage autre qu'un radiateur d'appoint électrique, que l'électricité n'y était pas aux normes, comportant notamment des fils pendants, et que la chasse d'eau des toilettes
Source officiellePage 8 sur 19