B..., représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 du

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 19 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet

B a informé la Cour de ce que l'arrêt susvisé n'était toujours pas exécuté et a sollicité l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Elle soutient que : - la requérante étant en fuite il y a toujours lieu de statuer sur la requête ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

B, qui réside en France depuis 1990, a toujours vécu séparé d'eux et de son épouse, qu'il n'établit ni l'existence d'un motif impérieux de séparer ces enfants de leur mère et du reste de la fratrie avec

C, ce dernier est toujours assigné à résidence compte tenu de l'indisponibilité de son traitement médical dans son pays d'origine.

Il est célibataire, sans charge de famille, et n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de vingt-neuf ans et où résident toujours ses sœurs.

valable et de son passeport, mais toujours dépourvu de visa de long séjour, n'a pas eu pour effet de régulariser les conditions de son entrée en France.

B réside toujours en France dans un logement social de 80 mètres carrés initialement alloué à sa famille qui réside, au regard des déclarations, désormais en Mauritanie.

préfète ne pouvait prendre à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai dès lors qu'il disposait du droit de se maintenir sur le territoire en raison de l'instruction toujours

du certificat d'immatriculation, une attestation certifiant que la société Evercar était toujours propriétaire des véhicules achetés entre mars et juin 2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats

du certificat d'immatriculation, une attestation certifiant que la société Evercar était toujours propriétaire des véhicules achetés entre mars et juin 2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats

du certificat d'immatriculation, une attestation certifiant que la société Evercar était toujours propriétaire des véhicules achetés entre mars et juin 2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats

Il n'est pas contesté par le préfet de Seine-et-Marne qu'elles n'avaient toujours pas été créées à la date de son arrêté du 7 juin 2022.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles, au directeur départemental des finances publiques des Yvelines, au directeur départemental des finances publiques de l'Ariège et au directeur

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision révélée par la liste du 10 juin 2021 relative à la campagne de mobilité du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste.

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste.

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 28 juin 2022 confirmée