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49 231,90 euros toutes taxes comprises au titre de la reprise des seuls désordres déclarés affectant l'isolation et à la somme de 15 450 euros toutes taxes comprises au titre de la reprise de la ventilation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

La société AXA France IARD soutient que : - son intervention est recevable ; - la maison inhabitée plusieurs années durant, non équipée d'une ventilation mécanique contrôlée et non chauffée, était

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02139_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Il résulte de l'instruction qu'elle s'est bornée à appliquer strictement le cahier des charges en fixant directement les lames en bois sur les membranes PVC sans prévoir de dispositifs de ventilation des

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02346_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Les installations techniques telles que gaines de ventilation et extracteurs peuvent dépasser du volume de la toiture en cas de contrainte technique avérée, et sous réserve qu'elles soient camouflées.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01458_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Patricola Entreprise a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'établir le décompte du marché du lot 6 " chauffage-ventilation-climatisation-plomberie-sanitaire

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Elle soutient que : - elle était en droit de ventiler forfaitairement 79 % des recettes tirées de la vente de bouteilles d'alcool au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée et le restant, soit 21 %

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00817_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

B A, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00835_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

A B, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03431_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

; il ne peut être concerné par la méthode des vins et doit être extourné de la méthode de reconstitution ; le poste " soirée étape " a été comptabilisée deux fois ; le service vérificateur n'a pas ventilé

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00755_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

rehaussements en matière de revenus fonciers, la circonstance que les conséquences financières des redressements, précisées en pages 15 à 18 de la réponse à leurs observations, ne précisent pas leur ventilation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01752_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B remplissait lui-même en saisissant les commandes des clients, les moyens de paiement et le chiffre d'affaires réalisé qui était ventilé en fonction des taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02148_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Le lot n° 7 A Couverture ETFE, a été confié à la société Vector Foiltec par acte d'engagement du 3 janvier 2013 et le lot n° 10 Chauffage Ventilation à la société Eiffage Thermie, devenue Eiffage Energie

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04004_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Il renvoie en outre à la proposition de rectification du 11 juin 2018 qui précise les modalités de calcul et, en particulier, la ventilation entre les biens taxés selon un taux, respectivement, de 6 %

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02134_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

La ventilation est assurée par extraction d'air vicié avec un raccordement au réseau VMC en bon état de fonctionnement et l'entrée d'air frais est également possible par les deux châssis ouvrants des deux

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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE02915_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

n'avait pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors de cette acquisition et que l'administration ne pouvait limiter cette application aux cas où la division parcellaire et la ventilation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03099_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

société Axima concept a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser une somme de 68 118, 93 euros HT, au titre du solde du lot n° 16 " climatisation - ventilation

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00051_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

286 euros, nécessite la mise en œuvre d'importants moyens techniques, comprenant notamment ceux destinés au remplissage, au stockage avec un système de dépoussiérage et au séchage des céréales avec ventilation

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

facturées par la société Triarii Prod, qu'elle a supportées et qui ont été réglées à leurs bénéficiaires sont éligibles au crédit d'impôt audiovisuel ; - elle n'a pas à supporter les conséquences de la ventilation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02848_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la société VEDESI agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la

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