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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
et Villejust, la réalisation, sur le territoire de la commune de Villebon-sur-Yvette, d'une aire de grand passage destinée à l'accueil de 150 à 200 caravanes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 9 avril 2019, reçu le 11 avril 2019 à la mairie de Saint-Yvi, M. C A B a demandé au maire de la commune de Saint-Yvi de constater que le carport construit par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014, d'une part, et 2015 et 2016, d'autre part, pour un établissement situé 27 avenue du Québec à Villebon-sur-Yvette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03209_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
. 233-1 ; / 3° Qui est un descendant direct à charge du conjoint d'un citoyen de l'Union européenne, d'un ressortissant de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et la décision du 22 mars 2019 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de de reconnaître sa pathologie comme étant imputable au service ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 500 euros soit mis à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01994_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'autorité de la chose jugée fait dès lors obstacle à ce que le requérant sollicite une nouvelle indemnisation au titre du harcèlement moral dont il dit avoir été victime. 5. En deuxième lieu, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tacite d'exploiter accordée à la SARL Domaine Nathalie et Gilles B ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté annonce qu'il va procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00247_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01493_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
éloigné d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02635_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement du 25 mai 2023 devenu définitif, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l’annulation de ces nouvelles décisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03043_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
reconduite d’office ; d’enjoindre à ladite autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « étudiant », à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00997_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
" entrepreneur/profession libérale ", à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quarante-huit heures et de procéder, dans le délai d'un mois, à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02759_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00691_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'intéressé s'est toutefois maintenu irrégulièrement sur le territoire français et a fait l'objet d'une nouvelle condamnation, à la peine de dix mois d'emprisonnement pour des nouveaux faits de violences
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01493_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
faire droit à la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son mari ; d'enjoindre audit préfet, à titre principal, de faire droit à sa demande, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il expose que : - les conclusions tendant à l'indemnisation d'heures supplémentaires sont nouvelles en appel et irrecevables, à défaut d'avoir été formulées dans la réclamation préalable et devant les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01057_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le jour même, elle a déposé une nouvelle déclaration de main courante, a été reçue au centre hospitalier universitaire de Dijon, où a été constaté un " stress post-traumatique avec syndrome anxio-dépressif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01522_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
l'Yonne du 12 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officiellePage 8 sur 37