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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
, d’une difficulté d’ada tation au changement et de l’absence d’a lication des consignes et méthodes de travail alors même que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
S’il est constant que la SARL Pawi a engagé, au titre de l’exercice clos en 2019, des dépenses au titre, d’une part, de travaux d’électricité « en sous-marin » et, d’autre part, d’un chantier de branchements
Juge des référés
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
l'instance excède la valeur à garantir au principal ; elle dispose de matériels et équipements et prend en location un terrain à usage de stockage ; elle dispose d'une clientèle ; elle a obtenu des chantiers
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
, à réduire l'accueil, à déplacer la bibliothèque de cette même direction, à réorganiser les espaces dédiés à l'accueil, la sécurité et aux sanitaires, à créer un espace de convivialité finalement abandonné
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
après déduction des indemnités journalières et de la pension d'invalidité, le préjudice s'élève à 681 725,24 euros ; - son handicap, qui le dévalorise sur le marché du travail, l'a contraint à abandonner
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
(immobilisations de moyens, interruptions de livraisons de ballast, morcellement des travaux), aux études d'exécution et aux prestations de ripage et de relevage présentées dans la réclamation de chantier
2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
Le chantier sera également suivi par un expert écologue, dont un passage est prévu une semaine avant le début du chantier, pour vérifier l'absence de nids.
9ème Chambre
DCA_24PA02074_20260306
6 mars 2026
Pour démontrer la réalité des opérations en litige, la société requérante produit quatre contrats de sous-traitance avec factures entre les sociétés KCN et Akbat, avec la désignation des chantiers afférents
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
les demandes reconventionnelles présentées par la commune au titre de la responsabilité contractuelle, au motif qu'il ne résultait pas de l'instruction que les retards et surcoûts ayant affecté le chantier
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
rémunération des métrés réels, évaluée à 216 819,25 euros, la rémunération de la mission géotechnique G3 et des essais complémentaires évalués à 17 394,37 euros, les frais supplémentaires liés au changement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00062_20260129
29 janvier 2026
domicile personnel à Marckolsheim où est situé l’ordinateur avec lequel il émet les devis et les factures, qu’il utilise un garage à Sélestat pour l’exercice de son activité, qu’à l’exception d’un chantier
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
hospitalier de Gonesse, a fixé à la somme de somme de 502 777,03 euros HT le montant des préjudices dont la société Axima Concept est fondée à être indemnisée au titre de l'allongement de la durée du chantier
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
A la suite de l’abandon par la société pétitionnaire de l’implantation du mât E4, la préfète de la Haute-Marne, après reprise de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale, a, par arrêté
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
DCA_24DA01132_20250129
29 janvier 2025
Le 27 mars 2023, il a sollicité le renouvellement de son droit au séjour ainsi qu'un changement de statut.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
disproportionnée au regard de la durée de son séjour en France, de son intégration dans la société française ainsi que de son activité professionnelle, notamment en raison du fait qu'il ne peut pas abandonner
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, d'une part, que la location de ces engins de chantier a été nécessaire pour effectuer l'enrochement destiné à limiter les accès au site
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
Par courrier du 17 décembre 2015, Mme A et la SCI Le Jardin des Etoiles ont demandé à la commune de Pierrefeu-du-Var de réparer leur préjudice né de l'abandon de leur projet du fait de la découverte de
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
Cet incident a été confirmé dans un compte-rendu de réunion de chantier en date du 12 juillet 2012, qui mentionne que lors du forage des pieux, un problème de rencontre du réseau eaux usées est survenu
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
Elle soutient que : - elle a dû changer de système constructif et abandonner la précontrainte des voiles béton par post tension en vue d'assurer la rigidité des voiles béton par la mise en œuvre des
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