Elle soutient que ses demandes de provision étaient recevables et bien fondées, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant

A B ne conteste pas sérieusement le fait qu'il s'absentait de son domicile pour participer aux prières quotidiennes, dont la première se déroule avant l'aube, soit avant 6h du matin en été.

Cependant, alors que la relation du requérant avec sa compagne présentait encore un caractère très récent à la date de l'arrêté contesté, M.

sérieuse.

l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Par suite, en l'absence de sérieuses raisons de croire qu'il existe en Espagne des défaillances systémiques dans le traitement des demandeurs d'asile, les moyens tirés de ce que la décision litigieuse

C D, signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. 5.

La décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

de ce que le contrat conclu avec cette société avait été cédé à la société CM-CIC Leasing Solutions, que la clause du contrat relative aux frais de résiliation est illégale, que le montant réclamé

de régularisation de sa situation administrative ou de l'absence de chance sérieuse d'accepter tout emploi correspondant à son grade que le centre de gestion de la fonction publique territoriale aurait

Il résulte de ce qui précède que le CHU de la Guadeloupe, qui ne conteste pas sérieusement devoir s'acquitter des factures litigieuses, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance

Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.

de provision se heurte à une contestation sérieuse du fait de l'absence de consolidation de l'état de santé de M.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Ils soutiennent que : - les arrêtés contestés sont insuffisamment motivés ; - le préfet de Maine-et-Loire n'a pas examiné sérieusement leurs situations, notamment leur vulnérabilité ; - le préfet

B ne conteste pas sérieusement ce motif en se bornant à faire valoir qu'il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour et en produisant à cet effet la preuve du dépôt de sa demande en ligne

En deuxième lieu, la décision contestée a été signée par M.

Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge. 6.

A ne conteste pas sérieusement les faits précités contenus dans la note des services de renseignements, établie avant l'édiction de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

Elle soutient, au fond, que : - la demande de la société se heurte à une contestation sérieuse dès lors que les stipulations du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée signé entre la commune et la société