Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01178_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par arrêté du 19 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01528_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... et Mme D... épouse A... ont sollicité d’une part, la délivrance d’un titre de séjour pour motif familial et d’autre part, leur admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de leur situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01529_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... et Mme D... épouse A... ont sollicité d’une part, la délivrance d’un titre de séjour pour motif familial et d’autre part, leur admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de leur situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00008_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
janvier 2021 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé d'autoriser le retrait des communes de Brienon-sur-Armançon, d'Esnon et d'Ormoy de la communauté de communes Serein et Armance en vue de leur adhésion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
III. - Les communes qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont désignées sur le plan au 1/110 000 annexé au présent décret (…) ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01588_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du délai de quinze jours suivant cette même notification, et de procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le service a, en conséquence, rehaussé les bases d'impôt sur le revenu assignées à l'intéressé, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, après admission en déduction d'une partie des
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02843_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'appelant verse à l'appui de ses allégations un justificatif d'adhésion au parcours du nouveau salarié au sein de l'association La Passerelle sur la commune de Colomiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après l'admission partielle de sa demande, à hauteur de 31 260 euros, par décision du 18 mai 2020, elle a demandé au tribunal administratif de Montpellier la restitution de la somme de 101 441 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
comité syndical du 26 septembre 3019 ne pouvaient être ignorées ; les convocations du 12 septembre 2019 étaient assorties d'une synthèse des délibérations préalables, en particulier celle relative à l'adhésion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d’admission directe a refusé sa candidature. Mme B... a été informée de cette décision par un courrier du même jour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
1 du code de justice administrative et, d'autre part, que le jugement ne lui a pas enjoint de délivrer l'autorisation d'accès sollicitée par la société Vimed, autorisation notamment subordonnée à l'admission
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03368_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'il se prévaut de l'existence d'une circonstance nouvelle susceptible de justifier son admission au séjour, à savoir son inscription en deuxième année de CAP de mécanique " motocycles ", il ne produit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02548_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Après avoir sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 20 janvier 2020, il a fait l'objet d'une décision de transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01991_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C a demandé son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale en France.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02150_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En l'espèce, toutefois, le requérant, qui ne pouvait ignorer la possibilité que l'admission au séjour en France lui soit de nouveau refusée et qu'il fasse l'objet d'une mesure d'éloignement, n'établit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
directe valant procès-verbal d'admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine et refusant son admission et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'université Jean
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Oloumi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros à lui verser ou, en cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 8 sur 1379