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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2002408 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 26 décembre 2019, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison
4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens d'appel sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 6 mai 2020 et le 16 novembre 2020, M.
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse a été notifiée à l'intéressé par remise en mains propres, en méconnaissance d'ailleurs des dispositions combinées des articles R.
8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
Par jugement n° 1610252 du 1er mars 2019 dont la commune de Montereau-Fault-Yonne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Montereau-Fault-Yonne à verser à la MAIF la somme
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
Par un arrêté en date du 12 novembre 2018, le maire de de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
Par la présente requête, Mme D interjette appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
à l'intérieur des agglomérations () ".
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
de droit à compter du 28 mai 2019.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
28 octobre 2016 et 24 janvier 2017 ainsi que des arrêtés municipaux pris pour réglementer l'usage de l'aire de jeux, les éléments produits par les intéressés, en première instance comme en appel, ne permettent
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00388_20240614
14 juin 2024
, qu'il aurait été l'unique maître de l'affaire dès lors que la société comptait plusieurs associés. 6.
DCA_23MA01453_20231116
16 novembre 2023
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
A, représenté par Me Caljeo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz
DCA_23PA01786_20231211
11 décembre 2023
d'ouvrage et qu'il ne comportait pas tous les éléments requis aux termes de l'article 13.4.4 du CCAG Travaux et que l'appel en garantie du maître d'œuvre est infondé dès lors qu'elle n'a en rien manqué
DCA_23PA01794_20231211
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
Le 26 mai 2021, le maire de Rousson s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
au taux légal à compter du 4 mars 2018 ainsi que des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roz-Landrieux le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l’article L
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 14 décembre 2021, le maire de la commune de Rousset a délivré à M.
DCA_23TL02612_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2105753 du 21 septembre 2023, dont M. et Mme B... relèvent appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande à fin d’annulation de l’arrêté du maire d’Aniane du 30
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