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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
000 euros en réparation de leurs préjudices ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 2 500 euros à leur verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société AXA France est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01956_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
dépourvues de fondement () ". 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04007_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
244 quater B du code général des impôts ; 3° Sur l'application du 1° du 1 de l'article 39 et du d de l'article 111 du même code relatifs aux rémunérations non déductibles pour la détermination du résultat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00301_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : L'article 3 de l'ordonnance n°23PA04848 rendue le 14 décembre 2023 est modifié comme suit : " Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
G D et Mme H I au titre des frais d'obsèques ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Arles la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. -1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
G en évaluant à 3 000 euros son préjudice d'affection et à 1 500 euros celui de chacun de ses deux enfants, compte tenu de la perte de chance de 50 % retenue, le tribunal administratif n'a pas fait une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les requérants ne peuvent utilement se prévaloir s’agissant de l’application du I de l’article L. 57 A du livre des procédures fiscales de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR-10-50 dès lors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01272_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 3).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03379_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / () 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50 ". 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 3 : L'indemnité que le centre hospitalier universitaire de Toulouse a été condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne est portée à 150 965,27 euros, avec intérêts
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 3 : L'indemnité que le centre hospitalier universitaire de Toulouse a été condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne est portée à 150 965,27 euros, avec intérêts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de Reims l'a placée en congé de maladie longue durée non imputable au service au titre de la période du 4 août 2021 au 3 février 2022 et de condamner l'Etat à lui verser à la somme de 50 000 euros au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur la responsabilité : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02154_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 50-0 du code général des impôts dans sa version applicable au litige : « 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01080_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 est assortie d'un délai de départ volontaire, le tribunal administratif est saisi dans le délai de trente jours suivant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01939_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
-10-20-20, BOI-IR-PAS-50-10-20-30) ".
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