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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
éducateur dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de la protection judiciaire de la jeunesse la rendaient éligible à la NBI ; en tant qu'agent affectée au SAH - Foyer du Cantin
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il en est de même du poste de technicien de cantine scolaire, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, lors de la réunion du 18 mai 2016, l'expert a relevé une humidité murale pouvant atteindre jusqu'à 25% dans la salle de la cantine de la médiathèque.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane / Cantini
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
du code de justice administrative de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 22 décembre 2022 entre la communauté de communes du canton
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. / L'indicateur APL est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ou-ville. (). Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d'APL. 4.1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00294_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Canton-Fourrat, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
aux 113 cartons saisis de parfums " PBLV les parfums d'Igor ", et la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00164_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Toulouse d'annuler l'état exécutoire du 22 octobre 2021, qui lui a été signifié par voie d'huissier le 14 février 2022, émis par le collège du Bois de la Barthe au titre des frais de cantine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
administratif de Pau d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administratif de Pau, à titre principal, d’annuler le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation du service des eaux usées conclu entre le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce bâtiment, dénommé Philippe Canton, a été mis à la disposition du centre hospitalier en 2010.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
comme demandant l'annulation de la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine a décidé de ne plus lui verser, en sa qualité de directrice d'école, l'indemnité " garderies et cantine
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de Bouillargues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un siège d’exploitation comprenant un bureau de gestion, une maternité et un logement dans le cadre d’un élevage canin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01341_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le désistement de la SAS EHPAD Les Camoins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M. C et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00166_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., avait accepté en 2020 de cantonner la quotité saisissable à 1 100 euros par mois, cette circonstance ne saurait caractériser l’existence d’un plan de règlement accordé par l’administration, en l’
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Olivier Castin et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : -il apparaît injustifié de la condamner à réparer l'intégralité des préjudices de Mme B alors qu'ils n'ont pas pour seule origine les tâches réalisées à la cantine scolaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes du canton d'Albens a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal couvrant l'intégralité de son territoire, alors composé
Source officiellePage 8 sur 34