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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03038_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

Elle soutient que : - la condition du visa long séjour ne lui est pas opposable, en application tant de l'article L. 435-1 que l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00447_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01543_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00874_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01527_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01832_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

séjour délivré par les autorités françaises. ()". 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01774_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02477_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, notamment le fait qu'il est arrivé en France le 31 août 2018 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour " conjoint de français " et qu'il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02141_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01490_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

séjour () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02478_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B, ressortissant mauritanien né le 22 novembre 1999, est entré sur le territoire français le 3 septembre 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01322_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le 4 juin 2010, un visa de long séjour a été demandé au titre du regroupement familial pour l'enfant Kadiatou D. Les autorités consulaires françaises au Mali ont refusé de délivrer le visa demandé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02611_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

examiné l'opportunité de l'exempter de l'obligation de détenir un visa de long séjour pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " alors même qu'il entrait dans le champ

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02618_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01410_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02305_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

séjour en France au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21287_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que la production d'un visa de long séjour est au nombre des conditions auxquelles est subordonnée la délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement du 7° de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04188_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la délivrance d'un titre de séjour étudiant n'est pas subordonnée à la présentation d'un visa de long séjour et que, par ailleurs, il remplit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00371_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02123_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il résulte de la combinaison de ces stipulations que la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention "étudiant" est subordonnée à l'obtention d'un visa de long séjour. 5.

Source officielle

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