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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ils soutiennent que : - les chèques versés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A les copies recto-verso de chèques ayant fondé le rejet de charges de sous-traitance. Cette lettre du 28 janvier 2020 est consécutive au courrier de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... était également le dirigeant et associé à hauteur de 70 % du capital social, et que, d’autre part, toutes les factures portent la mention « chèque à l’ordre de GAB ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02113_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
émis par celle-ci, y compris après le 15 octobre 2015, qu'il a émis des chèques à son propre bénéfice en 2014 et 2015 pour des montants de 2 300 et 32 450 euros, qu'il détenait des cartes bancaires à
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce dernier recevait en contrepartie des chèques de même montant émis par deux sociétés, dénommées Archi Bat et Partenaires, pour lesquelles M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00981_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A qui ont été crédités s'agissant des virements et des chèques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01869_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En revanche, s’agissant des remises de chèques, l’administration n’est pas tenue de les extourner des crédits pris en compte, alors même que certaines remises de chèques correspondraient à des versements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 20 de ces mêmes statuts : « Au sein de chaque champ d’intervention qui lui est confié, chaque membre du directoire : / (…) est responsable de la gestion du personnel d’encadrement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits, commis en 1992, de recel d'objet provenant d'un vol, de contrefaçon ou falsification de chèque et d'usage de chèque contrefait ou falsifié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
S'agissant des chèques 14.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01429_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient que cette somme se décompose en un chèque de 5 853,80 euros et un autre n° 127 de 9 146,20 euros en date du 16 juin 2016, il résulte des écritures mêmes du requérant et du chèque de 5 853,80
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00806_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
E et D et deux bordereaux de remise de chèques.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Or, en vertu du I de l'article 46 C de l'annexe III au code général des impôts, les sociétés civiles immobilières sont tenues de déposer chaque année une déclaration de résultats auprès du service des
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. / Chaque inscription doit indiquer la date, la désignation sommaire des objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de la vente ou de l'achat, ou le montant des courtages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03511_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand à une peine d’emprisonnement délictuel de trois mois assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une période de dix-huit mois pour des faits de vol de chèques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l’article 156 de ce code : « L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02769_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., le montant et la date de chacun des chèques, ainsi que le libellé de chacune des opérations correspondantes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, par chèque, le 12 septembre 2017. M.
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