Si le requérant se prévaut de son mariage, le 18 juin 2020, avec une ressortissante française, il n'établit toutefois pas la réalité d'une communauté de vie avec l'intéressée, la seule production de trois

B justifie de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein de la communauté Emmaüs de l'Orne.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

Elle en a demandé le renouvellement le 7 mars 2019, ce qui lui a été refusé, en l'absence de communauté de vie avec son conjoint, par un arrêté du 16 février 2021, portant également obligation de quitter

est entaché d'un défaut de motivation et le préfet ne s'est pas livré à un examen réel et complet de sa situation, en ce qu'il ne mentionne pas l'ancienneté de la relation avec sa compagne, leur communauté

: 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l’autorisant à travailler

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le ministre du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête.

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ».

et incomplète en droit interne de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs

et incomplète en droit interne de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs

B, de nationalité marocaine né le 3 décembre 1984, entré initialement en France le 13 juin 2015 sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur saisonnier, a sollicité le 21 janvier 2022 auprès des

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail () ".

Il suit de là, sans qu’il soit, en tout état de cause, besoin de se prononcer sur le moyen tiré de ce qu’en substituant au motif tiré de l’absence de communauté de vie celui tiré de l’absence d’entrée

de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisation à travailler

A soutient que le préfet a commis une erreur de fait en retenant qu'au 9 février 2019, la communauté de vie avec sa compagne avait cessé.

B A, ressortissant marocain, est entré en France le 28 mars 2019, muni d'un visa court séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 23 juin 2019, puis a bénéficié d'un titre de